Sahel : le Mali et le Niger rétablissent la double imposition avec la France
Le gouvernement malien de transition et le gouvernement nigérien mis en place par la junte militaire du CNSP ont signé un communiqué conjoint, dans lequel ils dénoncent les conventions signées respectivement par leurs deux pays avec la France, évoquant « l’attitude hostile persistante de la France » et le « caractère déséquilibré » de ces conventions qui constituent « un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».
La convention entre la France et le Mali, signée en 1972, vise à « éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres ».
De même pour la convention conclue entre la France et le Niger, signée en 1965, qui vise également à « éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Ces deux conventions visent l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions ou encore les droits d’enregistrement.
