Afrique centrale : le processus de régulation des crypto-monnaies en cours
Le précédent centrafricain, qui a adopté le Bitcoin en juillet 2022 sans avoir défini une législation appropriée, avait provoqué la colère de la BEAC et une levée de boucliers d’autres institutions de régulation dans la sous-région.
Le 3 juillet 2022, la République centrafricaine a adopté le « Sango », une crypto-monnaie, pour son nouveau système monétaire numérique. Devenant ainsi le deuxième pays au monde, après le Salvador, le 7 septembre 2021, à prendre cette décision. « Le Sango, catalyseur de la tokénisation des vastes ressources naturelles du pays, est l’initiative économique la plus progressiste en Afrique et ailleurs », se gargarise la présidence centrafricaine dans son communiqué à propos, rendu public le 27 juin 2022. Pour le gouvernement centrafricain, ce nouveau système monétaire numérique promet de valoriser les ressources naturelles du pays dans le monde digital, en les matérialisant dans des tokens (des jetons) échangeables sur une blockchain.
Seulement, rien n’est encadré sur le plan réglementaire. Et Nelly Chatue-Diop, fondatrice d’Ejara, start-up camerounaise de crypto connecté aux services de mobile money, prévient : « 80 % d’entre les 16 000 crypto-monnaies dans le monde sont de l’escroquerie. Si elle veut réussir, la Centrafrique doit donc rapidement réguler le secteur pour éviter les arnaques qui contribueraient à nourrir la peur d’une population pas éduquée à la finance et encore moins aux crypto-monnaies. » Sofia El Mrabet, avocate et experte des fintech, va plus loin : « Il faut établir des taxonomies claires pour définir les conditions d’entrée sur le marché. Le régulateur, qui doit lui aussi être désigné, doit assujettir les opérateurs aux obligations liées à l’anti-blanchiment et les obliger à obtenir une licence ».
« Le nouveau règlement régissant le marché financier commun au pays de la CEMAC fait apparaitre les notations d’« actifs numériques » et de « jetons numériques » ».
Tout compte fait, jusqu’à ce jour, dans la zone de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), les crypto-monnaies n’ont pas encore le statut juridique de monnaie. L’adoption du Bitcoin par la RCA a provoqué l’ire de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Mais dans le
En effet, selon l’article 76 de ce règlement, adopté le 21 juillet 2022 par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) et rendu public le 14 septembre de la même année, « Constitue un jeton, tout bien incorporel représentant, sous la forme numérique, un ou plusieurs droits émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». En font partie, les crypto-monnaies, mais aussi les jeux vidéo, les photographies ou des logiciels.
Par ailleurs, « les prestations de services sur actifs numériques » sont désormais admises sur le marché financier de la Cemac. L’article 160 du texte cité supra les résume en « le fait de proposer un ou plusieurs des services ou opérations ci-après : conservation d’activités numériques pour le compte d’un tiers ; achat d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal ou contre d’autres actifs numériques ; exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques ; autres services sur actifs numériques tels que la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil, le placement ».
Désormais, l’article 144 assujettit tout « prestataire de services sur actifs numériques » à l’obtention d’un agrément de la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf) pour exercer dans ce segment. « La Cosumaf définit, dans son règlement général et ses instructions, des dispositions spécifiques pour le placement des jetons », indique l’article 76. Il est également attendu du règlement général, des précisions sur les conditions et les modalités de fournitures des services sur les actifs numériques, selon l’article 160.
